Conditions Générales

1) Définitions

“Contenu” désigne toute donnée et information mise en ligne par les Clients/Utilisateurs, incluant sans s’y limiter les designs, images, animations, vidéos, fichiers son, polices de caractères, logos, illustrations, compositions, œuvres d’art, interfaces, textes, œuvres littéraires et tout autres supports;

“Client” désigne toute personne, organisation ou société se liant au Contrat en choisissant un des Forfaits et en utilisant les Services y associés proposés par Sport50 ;

“Contrat” désigne la convention contraignante établie entre Sport50 et le Client, incluant ces Conditions Générales, la Politique de Confidentialité ainsi que tous les amendements y relatifs établis dans le temps;

“Date d’entrée en vigueur” désigne la date à laquelle le Client a payé les Charges associées au Forfait choisi et a obtenu l’accès physique aux Services concernés;

“Charges” désigne les montants payables par le Client à Sport50, tels que définis sur le Site en fonction du Forfait et du mode de paiement choisis, pour l’utilisation de ce Forfait et des services y relatifs ;

“Matériaux” désigne tout logiciel nécessaire, tout texte informatif, documentation de logiciel, design et éléments de présentation, photos, graphiques, son, vidéo, messages, messagerie interactive et instantanée, style et fonctionnalités, fichiers, documents, images ou tout autres matériaux affichés publiquement ou transmis à titre personnel, ainsi que tous les travaux qui en découlent. Tous les matériaux restent la propriété de Sport50 ou de tiers ;

« Forfait » désigne une série de Services proposés au Client. Chaque Forfait propose des services différents;

“Services” désigne l’utilisation et l’accès au site internet hébergeant les services, les sites internet, les outils de communication, la base de données Sport50 et autres services proposés sur le Site et ceux du Client sur www.sport50.com. Les Services incluent, sans s’y limiter, les Matériaux, les designs, le stockage, les textures et éléments photographiques, les modules d’équipe et de gestion d’équipe, le partage de réseau, la gestion de réseau social externe, l’archivage, l’interconnexion de médias et/ou fichiers de documents (incluant, sans s’y limiter, le texte, les messages et commentaires d’utilisateurs, l’information, les graphiques, les données et images). La quantité de Services disponibles varie en fonction du Forfait choisi;

“Sport50” désigne SPORT50 SARL, une société enregistrée au siège établi au 89, Allée Léopold Goebel, L-1635 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 189.993;

“Base de données Sport50” désigne un ensemble de données et d’informations publiquement accessibles concernant joueurs (date de naissance, taille, poids, âge, etc…), équipes, résultats de division et de matches ainsi que les données comportementales sportives et générales des Utilisateurs. La Base de données Sport50 est la propriété de Sport50 et est protégée par la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.

“Réseau de Sponsoring Sport50” désigne une plateforme de sponsoring en ligne créée par Sport50 et utilisée pour proposer des espaces publicitaires sur le Site du Client.

“Partenaire Publicitaire” désigne une société ou entité annonçant sur le Réseau de Sponsoring Sport50 sur le Site du Client.

“Site” désigne www.sport50.com et les sites du Client ou les applications web élaborées ou autorisées par Sport50;

“Utilisateur” désigne la personne s’identifiant sur le Site avec son mot de passe et identifiant. Une fois enregistré, l’Utilisateur peut publier et partager du Contenu, communiquer avec d’autres Utilisateurs et accéder à la Base de Données Sport50.

2) Acceptation des Conditions

La plateforme de gestion d’organisations sportives Sport50 permet aux Clients de développer leurs propres sites internet, de publier du Contenu et permet aux Utilisateurs inscrits sur un site du Client d’entrer en contact avec d’autres personnes, de partager de l’information ainsi que d’accéder à la Base de Données Sport50 mise à jour quotidiennement. Ces Conditions Générales (« Conditions ») s’appliquent à tout visiteur du Site ainsi qu’aux Clients/Utilisateurs utilisant et accédant aux Services proposés sur le Site.

Ces Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité constituent la totalité de l’accord établi entre Clients/Utilisateurs et Sport50. En visitant le Site, en s’identifiant ou en choisissant un des Forfaits et en utilisant tous les Services y associés, les Utilisateurs et Clients reconnaissent avoir lu et accepté les présentes Conditions, notre Politique de Confidentialité ainsi que tout autres avis juridiques ou directives publiés sur le Site.

Sport50 se réserve le droit de modifier ces Conditions de temps en temps, les modifications entrant en vigueur dès la mise en ligne par Sport50 sur ce site internet. Les Utilisateurs/Clients acceptent d’être liés à toute modification de ces Conditions lors de l’utilisation de Services ultérieure à la mise en ligne desdites modifications.

Tout Clients/Utilisateurs n’acceptant pas ces Conditions ne peuvent pas utiliser les Forfaits/Services.

3) Description des Services

Nos Services internet et pour portables permettent aux Clients ayant opté pour un des Forfaits de créer et mettre à jour un site internet en ligne, d’accéder et de mettre à jour la Base de Données Sport50, de publier du Contenu ainsi que d’utiliser les Services associés au Forfait.

Les Utilisateurs ayant créé un compte sur un des sites du Client ont accès à certains Services, peuvent communiquer avec d’autres Utilisateurs et partager du Contenu.

Pour utiliser les services, les Clients/Utilisateurs doivent avoir un accès à l’Internet, direct ou au travers d’appareils permettant d’accéder à du contenu Web et portable.

Les Services peuvent inclure certaines communications de notre part, comme des communiqués de services, des messages administratifs, les Bulletins de Sport50 ainsi que du contenu de tiers (ex. flux RSS). Les Clients et Utilisateurs peuvent exclusivement accéder aux Services via les interfaces de services fournies par nos soins.

Toutes nouvelles fonctionnalités ou mises à jour des Services, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources seront soumises aux présentes Conditions.

4) Conclusion du Contrat et inscription

a) Contrat

En se liant au Contrat, le Client garantit à Sport50 avoir le droit et l’autorité légale pour souscrire à ce contrat et d’en respecter les obligations. Le Client certifie avoir le droit de représenter la société ou l’organisation et être mandaté pour conclure en son nom des contrats juridiquement contraignants.

Pour conclure le Contrat, le Client doit fournir une adresse e-mail valable, le nom, l’adresse et les informations utiles de la personne de contact ainsi que la dénomination officielle de l’association ou organisation qu’il représente.

Le Client choisira un mot de passe et un intitulé de compte pour son site internet durant la procédure d’enregistrement.

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte, ainsi que pour toutes les activités effectuées sur son compte.

Eu égard à l’utilisation des Services, le Client s’engage à maintenir et mettre à jour les données d’inscription afin qu’elles soient toujours exactes, actualisées et complètes.

Il est interdit aux personnes de moins de 18 ans d’établir un Contrat.

b) Inscription

Pour s’inscrire sur le site internet du Client et obtenir un compte, les Utilisateurs doivent fournir une adresse e-mail valable, leur nom, date de naissance et un lieu de résidence.

Il est interdit aux personnes de moins de 13 ans de s’inscrire comme Utilisateur.

Si des Clients/Utilisateurs fournissent des informations fausses, inexactes ou incomplètes ou si Sport50 à des motifs raisonnables de suspecter que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur/du Client et refuser toute de demande complète ou partielle de Services actuelle ou ultérieure

5) Politique de Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité, faisant partie intégrante de ces Conditions, définit comment nous recueillons, protégeons et utilisons les données d’inscription des Clients/Utilisateurs ainsi que d’autres informations sur les visiteurs et Clients/Utilisateurs. Nous invitons les Clients/Utilisateurs et les visiteurs à lire la Politique de Confidentialité et à utiliser les informations qu’elle contient afin qu’ils prennent des décisions en connaissance de cause.

6) Compte et sécurité

Les Clients/Utilisateurs sont responsables pour préserver la sécurité de leur compte ou site internet, pour toutes actions survenant ou entreprises sur leur compte ou en relation avec leurs sites internet. Les Clients/Utilisateurs s’engagent à nous notifier immédiatement et par écrit toute utilisation non autorisée de leur compte ou toute violation de sécurité. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage subies par les Clients/Utilisateurs ne respectant pas ces obligations de sécurité. Les Clients/Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables pour toute action ou omission des Clients/Utilisateurs ou de tiers, y inclus les dommages, quelle qu’en soit la nature, pouvant résulter de tels actes ou omissions.

7) Droits de propriété

Les Services, tous les logiciels propriétaires et confidentiels utilisés en relation avec les Services, les Matériaux, le contenu des annonces de sponsors ou des informations présentées aux visiteurs ainsi qu’aux Clients/Utilisateurs à travers les Services ou des annonceurs, tout autres matériaux et services propres ou ceux de tiers nous fournissant des services, du contenu ou des matériaux sous licence sont protégées par les lois sur le copyright, les lois sur les marques, le secret commercial et les lois sur la propriété intellectuelle.

Nous autorisons les Clients à utiliser les Matériaux dans le strict cadre de l’accès et de l’utilisation des Forfaits et des Services y associés, en accord avec ces Conditions.

Cette autorisation n’autorise pas les visiteurs et Clients/Utilisateurs à conserver, copier, reproduire, republier, modifier, télécharger, afficher, traduire, capturer, louer, leaser, prêter, vendre, distribuer, transférer, transmettre, afficher, décompiler, retro-concevoir, retro-assembler, décoder, ni à procéder dans toute autre tentative de découvrir le code de programmation ou code source utilisé dans ou avec les Matériaux ainsi que à distribuer de Matériaux hormis ce qui est spécifiquement autorisé dans ces Conditions. Les visiteurs et les Clients/Utilisateurs ne sont pas autorisés à vendre, attribuer, concéder des sous-licences, constituer une sûreté réelle, ou entreprendre toute tentative de transfert de droits aux Services et Matériaux, créer des œuvres dérivées ou exploiter commercialement sous toute forme les Services et Matériaux, ou parties de ceux-ci, à des fins autres que celles expressément autorisées dans ces Conditions. Toute utilisation des Services ou Matériaux à d’autres fins que celles énoncées ici ou sans notre autorisation préalable ou, selon le cas, l’accord écrit de nos tiers concédants ou annonceurs, est strictement interdite.

Les Clients/Utilisateurs doivent avoir la propriété intellectuelle de leur Contenu, y inclus pour les designs, images, animations, vidéos, sons, polices de caractères, logos, illustrations, compositions, œuvres d’art, interfaces, textes, travaux littéraires et autres matériaux créés.

La mise en ligne ou le chargement de Contenu implique l’accord des Clients/Utilisateurs pour sa diffusion automatique sur le Site.

8) Règles

Les Clients/Utilisateurs:

Les Clients et Utilisateurs ne peuvent pas:

Les Clients/Utilisateurs reconnaissent et acceptent que tout manquement ou déclaration trompeuse à ce sujet peut engendrer l’annulation immédiate de leur compte et/ou des Services prestés, avec ou sans mise en demeure préalable et sans aucun remboursement des sommes payées en compte.

L’entièreté du Contenu des Clients/Utilisateurs reste sous la responsabilité exclusive de celui l’ayant mis en ligne. Les Clients/Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu qu’ils mettent en ligne, affichent, transmettent ou mettent à disposition sous toute forme aux travers des services. Sport50 n’examine pas le Contenu et n’est pas responsable des éléments mis en ligne par le Client/Utilisateur.

Les Clients/Utilisateurs ayant connaissance d’utilisation abusive des Services de Sport50 par tout Client/Utilisateur sont priés de contacter Sport50 à l’adresse email info@sport50.com

9) Réseau de Sponsoring/Publicité

Sport50 a créé le Réseau de Sponsoring Sport50 pour le placement de bannières publicitaires sur le Site des Clients.

Les Clients sous forfait gratuit:

Les Clients sous forfait payant:

En acceptant une annonce, le Client accepte l’affichage de cette bannière à des positions prédéfinies sur son Site. Le Client a la possibilité de désactiver une annonce à tout moment. Dans tel cas, les revenus générés ne seront pas annulés rétroactivement mais seront comptabilisés jusqu’au moment de la désactivation.

Le montant généré par le Réseau de Sponsoring Sport50 peut uniquement être pris en compte pour la souscription de l’année suivante à la génération du revenu. Au cas où le Client annulerait sa souscription, le montant généré par le Réseau de Sponsoring Sport50 ne peut être demandé.

Le montant généré par le Réseau de Sponsoring Sport50 est proportionnel au nombre d’impressions lancées par les différents visiteurs du Site des Clients. Au plus le trafic est important sur le Site du Client, au plus le Client peut générer de revenus.

Sport50:

10) Utilisation de la Base de Données Sport50

Sport50 détient les droits de propriété intellectuelle de la Base de Données Sport50. La copie partielle ou complète de la Base de Données Sport50 n’est pas autorisée sans l’accord écrit préalable de Sport50.

Sport50 a créé la Base de Données Sport50 qui est mise à jour quotidiennement. Les Clients peuvent interagir avec la Base de Données Sportive et les Utilisateurs, ainsi que les Clients, ont accès aux données et informations contenues dans la Base de Données Sport50.

Les informations suivantes font partie la Base de Données Sport50 et sont uniquement disponibles et accessibles aux Clients, qui peuvent les actualiser :

Les Clients et Utilisateurs s’engagent en outre à ne pas:

Sport50 peut corriger ou supprimer des données de la Base Sport50 dans les cas suivants:

Sport50 se réserve le droit de supprimer à l’Utilisateur/au Client les services repris ci-dessus à tout moment et peut, à sa seule discrétion, annuler ou restreindre l’accès à la Base de Données Sport50 pour tout motif, particulièrement en cas de non-respect de ces Conditions Générales.

Sport50 se réserve le droit de suspendre l’accès à la Base de Données Sport50, totalement ou en partie, pour des raisons de maintenance, d’actualisation, pour l’installation de correctifs de sécurité et la mise en place de nouveaux services.

Sport50 peut supprimer des données personnelles à la demande du concerné.

Les visiteurs et Clients/Utilisateurs reconnaissent que Sport50 ne peut être tenu pour responsable en cas d’informations erronées dans un Profil de Joueur, une Equipe, Division, Classement ou des résultats. Sport50 ne garantit pas l’exactitude, le caractère exhaustif ou la disponibilité de la Base de Données Sport50 ou de son contenu.

L’utilisation de la Base de Données Sport50 et de son contenu s’effectue aux risques propres de l’Utilisateur/du Client. Sport50 ne peut être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, suite à l’utilisation de la Base de Données Sport50. Toute violation des règles applicables aux droits d’auteur ou des bases de données peut faire l’objet de sanctions pénales portant sur l’infraction, nonobstant un éventuel recours en dommages-intérêts des titulaires des droits d’auteur.

Les Clients/Utilisateurs ayant connaissance d’utilisation abusive des Modules d’Equipe de Sport50 par tout individu ou membre du Réseau Sport50 sont priés de contacter le Client ou Sport50 à l’adresse email info@sport50.com.

11) Paiement

Toutes les Charges sont sujettes à la TVA légalement applicable.

La plupart des Forfaits et Services associés proposés par Sport50 sont liés au paiement de Charges. Les Clients souscrivant à l’un de ces Forfaits devront payer les Charges correspondantes comme détaillées sur le Site, en fonction des Forfaits choisis et de la méthode de paiement.

Toutes les Charges associées au Forfait choisi sont facturées automatiquement par la méthode de paiement choisie par le Client.

En cas de retard de paiement du Client de plus de 14 (quatorze) jours après l’expiration du Contrat, Sport50 interrompra les Services du Client jusqu’au paiement des Charges correspondantes.

Sport50 se réserve le droit de modifier ses Charges à tout moment, moyennant un préavis au Client si les modifications concernent ses souscriptions existantes. Lorsque le Client a bénéficié d’une réduction ou autre offre promotionnelle, Sport50 se réserve le droit de renouveler, automatiquement et sans préavis, les souscriptions aux Services du Client aux pleins tarifs en vigueur.

Les Clients autorisent Sport50, directement et par l’intermédiaire de tiers, à faire toutes les recherches qu’il considèrerait nécessaires à la validation du compte des Clients ainsi qu’à vérifier les informations financières fournies par les Clients lors de la souscription des Services.

Dans le cadre de l’inscription ou du transfert d’information afin de souscrire aux Services payant, les Clients autorisent également Sport50 à demander et percevoir les paiements des prestataires de paiement ou du compte bancaire spécifié par le Client. Sport50 ou ses affiliés se réservent le droit d’entreprendre les recherches qu’ils jugeraient nécessaires à la validation du compte bancaire spécifié par le Client ou d’informations financières, afin d’assurer un paiement rapide et également afin de recevoir des informations actualisées sur les paiements des Clients, les cartes de crédit ou le prestataire de services bancaires.

12) Durée et résiliation

Chaque Contrat est renouvelable par tacite reconduction d’une période d’un an.

Les Clients souhaitant résilier le Contrat doivent le faire par écrit au moins 3 (trois) mois avant la Date d’entrée en vigueur.

Les Clients n’ayant pas payés les Charges endéans les 14 (quatorze) jours après la Date d’entrée en vigueur n’auront plus accès à leur site internet et nous nous réservons le droit de supprimer toutes les informations du site du Client. Nous n’acceptons aucune responsabilité concernant une telle résiliation, interruption, suppression d’information ou de Contenu.

13) Exclusion de garanties

Sport50 n’est pas responsable de dysfonctionnements, d’interruption de Services, des pertes de données, de la diffusion accidentelle de données personnelles ou sensibles ni pour tout autre dommage lié à des attaques frauduleuses telles que piratages de données, vols, hackeurs, intrusions illicites, virus, etc…

Sport50 n’est pas responsable du Contenu du site du Client, qu’il ait été mis en ligne par un Client/Utilisateur ou toute tierce partie. Le Client porte l’entière responsabilité du Contenu de son site.

Sport50 n’est pas responsable d’éventuelles erreurs typographiques sur le Site, ni d’autres erreurs, imprécisions ou omissions. Nous nous réservons dès lors le droit de corriger les erreurs, imprécisions ou omissions et de modifier ou mettre à jour l’information à tout moment.

Sport50 ne sera en aucun cas tenu responsable de retard ou dysfonctionnement du Site et/ou de tout Services et/ou de toute information du Site directement ou indirectement associés, en rapport avec ou lié de quelque manière que ce soit à des événements échappant au contrôle raisonnable de Sport50, y compris, sans restriction, la défaillance du réseau internet ou d’équipements, les pannes électriques, les grèves, les conflits de travail, les émeutes, les insurrections, les mouvements populaires, les pénuries de main d’œuvre ou de matériaux, les incendies, inondations, tempêtes, tremblements de terre, explosions, les cas de force majeure, de guerre, de terrorisme, de luttes intergalactiques, d’actions gouvernementales, les décisions de justice, d’organismes et de tribunaux ou la non-exécution par des tiers.

Sport50 ne pourra être tenu responsable de dommages causés par un événement de force majeure.

14) Clause d’exonération de responsabilité résultant des dommages indirects

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SPORT50, SES FOURNISSEURS, OU TOUT TIERS MENTIONNES SUR UN SITE DE SPORT50 NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, (INCLUANT, SANS RESTRICTION, LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS, LES PERTES DE PROFIT OU LES DOMMAGES CAUSES PAR LA PERTE DE DONNEES, LES DIMINUTIONS DE POSSIBILITES D’EMPLOI OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITE) RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE D’UTILISATION DE TOUT SITE DE SPORT50 ET SON CONTENU, AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN PREJUDICE OU TOUT AUTRE PRINCIPE JURIDIQUE, QUE SPORT50 SOIT OU NON INFORME DE L’EVENTUALITE DE CES DOMMAGES.

15) Revente ou utilisation commerciale non-autorisée

Les Clients/Utilisateurs acceptent de ne pas revendre ou céder des droits ou obligations en vertu des présentes Conditions. Ils acceptent également de ne pas utiliser les sites de Sport50 à des fins commerciales non-autorisées.

16) Indemnisation

Les visiteurs et Clients/Utilisateurs acceptent de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Sport50, ses affiliés et leurs représentants respectifs, directeurs, employés et agents pour toutes réclamations, actions ou demandes, y compris sans s’y limiter les frais de justice et de comptabilité raisonnables, imputables à ou résultant : (i) de tout Contenu ou autres Matériaux fournis sur tout site de Sport50, (ii) de l’utilisation de la Base de Donnée Sport50 par les Clients/Utilisateurs, ou (iii) de la violation de ces Conditions Générales par les Clients/Utilisateurs.

17) Règlement des litiges

L’utilisation du Site ainsi que le Contrat établi entre Sport50 et les Clients seront régis par ces Conditions Générales et sont soumis au droit matériel du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige résultant de ces Conditions Générales, de la commande ou de contentieux de toute nature opposant Sport50 et les visiteurs et/ou les Clients/Utilisateurs sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.

Au cas où l’une des dispositions des Conditions Générales de Sport50 serait jugée par un tribunal compétent comme non valable, illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, la disposition concernée sera jugée séparable des présentes Conditions et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Aucune renonciation à une violation ou le défaut d’une des Conditions de Sport50 n’est à considérer comme une renonciation à toute autre violation ou défaut.

18) Notifications

Ces Conditions d’utilisation ont été rédigées en anglais et traduites en différentes langues pour la commodité des visiteurs et des Clients/Utilisateurs. Les Visiteurs et les Clients/Utilisateurs ont accès aux versions en d’autres langues en modifiant les paramètres de langues « Clients/Utilisateurs » du site de Sport50. En cas de divergence entre une version traduite (non-anglaise) de ces Conditions Générales et la version originale anglaise, les dispositions des Conditions en anglais prévalent.

Nous pouvons transmettre des avis aux Clients/Utilisateurs à travers nos Services, par courriel ou via tout autre moyen de communication fourni par les Clients/Utilisateurs.

Les Conditions Générales de Sport50 ainsi que l’utilisation des Services de Sport50 par les Clients/Utilisateurs ne sont pas et ne doivent pas être interprétées comme établissant une relation de partenariat, de coentreprise, d’employeur-employé, d’agence, de franchiseur-franchisé entre Sport50 et ses Clients/Utilisateurs.

Sport50 peut transférer ou céder les droits et/ou les obligations stipulées et/ou transférer les droits de propriétés et le titre des Services Sport50 et/ou le Contenu sous licence à un tiers, sans consultation ni préavis aux Clients/Utilisateurs. Les Clients ne peuvent pas transférer ou céder leurs droits et obligations repris ici sans le consentement écrit préalable de Sport50. Toute tentative de cession ou cession effective sans l’accord explicite et le consentement écrit de Sport50 doit être considérée nulle et non avenue.